AVANT ART. PREMIER	N°2469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2469
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre patrimoine est riche de domaines matériels que la France est déjà bien en peine de conserver. Les langues régionales appartiennent à un patrimoine immatériel qui non seulement participe de la grandeur de l’Histoire de France mais fait l’objet de nombreuses recherches universitaires. Marquer l’appartenance de ce patrimoine immatériel au sein de la Constitution, c’est encourager à faire revivre un patrimoine en danger !