AVANT ART. PREMIER	N°2477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2477
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect de l’unicité de l’espèce humaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir compte d’un consensus ayant émergé en commission des lois sur la nécessité de supprimer ce terme ambiguë qui laissait supposer depuis 1958 l’hypothèse scientifiquement fausse qu’il y aurait plusieurs races humaines. La réalité de l’unicité de l’espèce humaine est donc explicitement affirmée par cet amendement afin de ne pas se priver d’un outil juridique à l’encontre des tenants d’idéologies racialistes.