AVANT ART. PREMIER	N°2480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2480
présenté par
M. Brun et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la Constitution est identifié comme une évidence : notre République a pour principe « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Notre constitution ne comporte aucune référence aux espaces, à ses territoires.
C’est pourquoi le présent amendement vise à ce que la prise en compte de l’espace, de la superficie soit une réalité contraignante, au même titre que l’égalité entre les citoyens, dans les textes de loi et tout simplement dans la réflexion collective que nous devons avoir sur l’avenir de notre pays.