AVANT ART. PREMIER	N°2485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2485
présenté par
Mme Sage
à l’amendement n°328 de Ferrand Richard
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots :
« et de la »,
le mot :
« , sa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la constitution est considéré comme accueillant les principes fondateurs ou les principes essentiels considérés comme ayant un caractère irréversible. On a pu y insérer de nouveaux droits ou règles tels que l’égalité des hommes et des femmes lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la décentralisation lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. On peut donc considérer qu’à l’heure d’un renforcement des attentes en matière d’environnement, compte tenu de l’urgence, de la gravité des pertes de biodiversité et des menaces climatiques, l’heure est venue d’ajouter à l’article 1er ces préoccupations nouvelles qui sont fondatrices de la société contemporaine.
Il s’agit ici d’un sous-amendement rédactionnel pour relier l’environnement et la diversité biologique.