AVANT ART. PREMIER	N°2490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2490
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°328 de Ferrand Richard
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Substituer aux mots :
« agit pour la »
les mots :
« assure un niveau élevé de ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« d’action ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent sous-amendement vise à remplacer le verbe « agir », qui ne figure nulle part dans la Constitution, par le verbe « assurer », qui fait référence et est utilisé dans la Constitution à de nombreuses reprises.
D’autre part, il est indispensable de s’inspirer de l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en faisant référence au « niveau élevé » de la préservation de l’environnement.