ART. 14	N°2495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°2495
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
à l’amendement n°354 de Ferrand Richard
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Forum de la République »,
les mots :
« Conseil du Futur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 5, à la première phrase de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer le Forum de la République envisagé par un Conseil du futur. Sa fonction consisterait fondamentalement à éclairer le Gouvernement et le Parlement sur les conséquences de long terme des décisions qu’ils envisagent de prendre.