ART. 14	N°2496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°2496
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure et les membres du groupe Nouvelle Gauche
à l’amendement n°354 de Ferrand Richard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , après avoir organisé le débat public, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise d’une part à supprimer la mention de la « de débat public » qui devrait relever de la seule compétence des représentants de la Nation.
En outre, il précise que le Gouvernement et le Parlement sont éclairés sur les décisions qu’ils envisagent de prendre et non pas sur les décisions prises, expression donnant à penser que la consultation de l’institution ne servirait à rien.