ART. 14	N°2502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°2502
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
à l’amendement n°354 de Ferrand Richard
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Son avis vient compléter les études d’impact des textes dont il est saisi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise préciser que l’avis de l’institution porte tout particulièrement sur les études d’impact accompagnant les textes dont elle est saisie.
Cette mission serait une véritable valeur ajoutée au regard du fonctionnement institutionnel actuel.