AVANT ART. PREMIER	N°2507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2507
présenté par
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
à l’amendement n°328 de Ferrand Richard
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Substituer aux mots :
« agit pour »
le mot :
« garantit »
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« la lutte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à substituer au terme « agit pour », qui n’a aucune réalité juridique, le terme « garantit », vocabulaire juridique que l’on retrouve quatre fois dans le Préambule de 1946.