AVANT ART. PREMIER	N°2514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2514
présenté par
M. Castellani
à l’amendement n°2419 de Nadot Sébastien
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et le respect de la diversité des opinions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-Amendement visant à assurer la pluralité démocratique.