AVANT ART. PREMIER	N°2523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2523
présenté par
Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
à l’amendement n°2170 de Ferrand Richard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« territoires »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« . Son organisation est décentralisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour but de clarifier la rédaction de l’amendement auquel il se rapporte. En effet, que l’on affirme que la République reconnait la diversité de ses territoires est une bonne chose. Que l’on précise, comme c’est le cas aujourd’hui que “son organisation est décentralisée” est également pertinent.
Mais le lien de causalité établit maladroitement avec le mot “par” ne nous semble pas approprié. Déjà parce que cette formulation semble justifier la décentralisation par la diversité du territoire alors que beaucoup plus simplement, il s’agissait dans une perspective démocratique de rapprocher les citoyens des décisions locales prises par leurs élus locaux qu’ils ont désigné à cet effet.
Cette rédaction, qui semble improvisée, soulève toute une série d’interrogations quant à ses effets juridiques potentiels.