APRÈS ART. PREMIER	N°2528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2528
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°331 de Ferrand Richard
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par les mots :
« , dans des conditions fixées par la loi organique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.