APRÈS ART. PREMIER	N°2530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2530
présenté par
M. Ferrand et M. Fesneau
à l’amendement n°1652 de Balanant Erwan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mot :
« et le troisième alinéa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« est supprimée ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer deux coordinations qui ne sont pas liées à la suppression du plafond de cent-vingt jours.