ART. 3	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Becht, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
les mots :
« l’objet du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’article 3 du projet de loi constitutionnelle afin d’assouplir les critères relatifs à la recevabilité des amendements. Ainsi, au lieu de prévoir que sont irrecevables les amendements qui sont « sans lien direct avec le texte », et donc ses dispositions, seuls le seront ceux qui sont « sans lien direct avec l’objet du texte », et donc les thématiques qu’il aborde.