APRÈS ART. 9	N°304 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°304 (Rect)
présenté par
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tous les trois mois, le Gouvernement informe le Parlement des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussion de ceux-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre une meilleure information et une meilleure organisation du Parlement quant aux textes et débats que le Gouvernement entend inscrire à l’ordre du jour. Aussi, il est proposé que le Gouvernement transmette tous les trois mois un calendrier prévisionnel au Parlement.