ART. 14	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°315
présenté par
Mme Sage, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets de loi dont est saisie la Chambre de la société civile sont transmis pour information au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le temps législatif devenant de plus en plus restreint, il convient d’accorder davantage de temps aux parlementaires pour étudier les projets de loi. Aussi, cet amendement vise à prévoir la transmission au Parlement, pour information, des avant-projets de loi au moment où ils sont transmis à la future Chambre de la société civile.
Cette transmission se limitera à un rôle informatif mais permettra aux députés et aux sénateurs de prendre connaissance du contenu des projets de loi avant leur dépôt pour préparer leur examen.