ART. PREMIER	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission des lois, Mme Braun-Pivet et M. Fesneau
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot :
« une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel