ART. 2	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission des lois, Mme Braun-Pivet et M. Fesneau
------------
ARTICLE 2
Rédiger ainsi cet article :
« Au deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement poursuit un double objet :
- tirer les conséquences de l’inscription à l’article 1er de la Constitution de l’action pour la préservation de l’environnement et la diversité biologique et contre les changements climatiques ;
- prévoir que la loi fixe les règles concernant les sujétions imposées par le service national.