ART. 6	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Fesneau et Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« La »
le mot :
« Une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.