ART. 11	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Fesneau et Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi cet article :
« La Constitution est ainsi modifiée :
« 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article 16, à l’article 54 et au deuxième alinéa de l’article 61, les mots : « soixante députés ou soixante » sont remplacés par les mots : « quarante députés ou quarante » ;
« 2° À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 88‑6, les mots : « soixante députés ou de soixante » sont remplacés par les mots : « quarante députés ou de quarante ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.