APRÈS ART. 15	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°374
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du premier alinéa de l’article 72 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Parmi ces collectivités, les communes, qui ont vocation à gérer les affaires de la commune, se distinguent par l’action de l’exécutif au nom de l’État et dans les domaines fixés par la loi. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de reconnaitre la singularité de la commune, collectivité territoriale de proximité de l’action publique, garante de la citoyenneté et premier échelon de l’accès à un service public universel, par la Constitution au travers de sa clause générale de compétence.
Cette singularité se reconnait également au fait que le maire agit au nom de l’État, ce qui doit être souligné.