ART. 6	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°383
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cette mesure est l’accélération de la procédure parlementaire. Elle prévoit de réduire de 40 à 25 jours les délais d’examen du PLF par l’Assemblée nationale et de 70 à 50 jours les délais d’examen du PLF par l’ensemble du Parlement. A l’expiration du premier délai le Gouvernement pourra saisir le Sénat, à l’expiration du second, le Gouvernement pourra légiférer par ordonnances.
Si cette mesure va à son tour dans le sens d’une rationalisation du Parlement, elle va beaucoup plus loin que l’esprit gaulliste de la Constitution de 1958. Les délais actuels (Art. 47) n’ont pas été modifiés depuis 1958. On peut facilement imaginer que l’examen du PLF sera considérablement dégradé par l’imposition de délais si courts. Ces délais ne permettent pas en effet d’avoir un examen de qualité alors que l’examen du budget est déjà un marathon pour le Parlement. Ce dernier viendra à manquer de temps.
Cette mesure va trop loin, impose des délais trop courts pour un examen de qualité du PLF, réduit considérablement la capacité de contrôle du Parlement, elle ne semble donc pas souhaitable c’est pour cette raison que nous proposons de la supprimer.