APRÈS ART. 2	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le dix-huitième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété une phrase ainsi rédigée : « En dehors des périodes de récession économique, les sections de fonctionnement des projets de loi de finances sont présentées et adoptées en équilibre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à interdire le déficit de fonctionnement du budget de l’État, hors les cas avérés de récession économique.
Tel était un souhait exprimé par M. François Bayrou en 2008 lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.