AVANT ART. PREMIER	N°451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°451
présenté par
M. Fasquelle, M. Sermier, Mme Bassire, M. Lorion, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Diard, M. Brochand, Mme Valentin, M. Masson, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Reiss, M. Vialay, M. Ramadier, M. Abad, M. de la Verpillière et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La loi assure également l’intégration des personnes handicapées dans la vie sociale et professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le handicap touche près de 9,6 millions de personnes qui n’ont pas toujours la possibilité de participer pleinement à la vie de la cité. Pour elles, l’accès à l’éducation, aux loisirs, à la vie professionnelle demeure difficile.
Les personnes en situation de handicap sont encore trop souvent laissées en marge de la société. Ainsi, par exemple, leur taux d’emploi est inférieur à celui de l’ensemble de la population active (35 % contre 65 %), et son taux de chômage est double (20 % contre 10 %)
Pour corriger cette situation, la République doit se fixer pour objectif d’offrir les conditions d’une vie sociale, professionnelle, culturelle effective.
Cet amendement vise donc à inscrire dans la constitution que la loi assure l’intégration des personnes souffrant d’un handicap dans la vie sociale et professionnelle.