AVANT ART. PREMIER	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Fasquelle, M. Sermier, M. Lorion, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Diard, M. Brochand, Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, M. Reiss, M. Vialay, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Abad et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « et l’égalité des chances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les citoyens ne naissent pas tous égaux dans les faits, la République doit corriger ces disparités. L’égalité des chances est nécessaire pour que prime la méritocratie. Cet amendement vise à inscrire cet objectif dans la constitution.
L’égalité des chances, c’est donner les mêmes opportunités de développement social, culturel, éducatif et professionnel et ce, indépendamment des différences ethniques, sociales, de sexe ou de religion. En permettant cette égalité, toute discrimination s’efface. C’est remettre tout un chacun derr nière le seul statut qui vaille : celui de citoyen.
Plus que l’égalité des droits, l’égalité des chances consiste principalement à favoriser des populations discriminées afin de leur garantir une équité de traitement.