AVANT ART. PREMIER	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Cattin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les raisons ayant amené à l’adoption du quinquennat pour le Président de la République par la loi du 2 octobre 2000 avaient pour but essentiel d’éviter la cohabitation en organisant les élections législatives juste après les élections présidentielles en estimant que les Français confirmeraient dans les urnes le sens des vote des deux échéances.
Aujourd’hui, le rôle du Chef de l’État, tel que l’entendait le Général de Gaulle, dès 1964, comme arbitre devant se situer au-dessus des partis, n’est pas celui effectif du Président de la République. Celui-ci est plutôt un chef de parti qui se prépare, qui plus est, dans la plupart des cas, dès la première moitié de son mandat à un second.
Il semble donc aujourd’hui nécessaire de redonner son rôle « d’arbitre » au Chef de l’État, conformément à l’article 5 de la constitution du 4 octobre 1958 et ainsi, éviter une confusion des pouvoirs entre le Président et le Premier Ministre, ce dernier devant également retrouver son rôle de chef de la majorité.
Il est aussi nécessaire de redonner toute sa place à l’Assemblée nationale, la concomitance des élections présidentielles et législatives l’ayant réduit au rôle de chambre d’enregistrement de l’exécutif.
Enfin, les réformes que notre pays attend de ses dirigeants ont parfois besoin de plus de cinq ans pour être mises en œuvre, et ne pas être freinées ou parasitées par une réélection devenant trop rapidement omniprésente.
Ainsi, le présent amendement propose le rétablissement du septennat avec un caractère non-renouvelable.