APRÈS ART. 9	N°487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°487
présenté par
M. Nury, M. Cattin, M. Straumann, M. Rolland, M. Boucard, M. Vialay, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Dive, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson et M. Parigi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Deux jours de séance par mois sont réservés à un... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les groupes d’opposition et minoritaires bénéficient d’une place très mince au sein des assemblées. Consacrés par la Constitution depuis 2008 seulement, leurs droits n’ont cessé, depuis, d’être reconnus.
Ce projet va à l’encontre de tout ce processus et nie la place de ces groupes dans le processus législatif. En réduisant les débats parlementaires, il aura pour conséquence de limiter d’avantage leur place dans la discussion.
Cet amendement vise à réserver, non plus, un, mais deux jours par mois de l’ordre du jour aux groupes d’opposition et minoritaires de chaque assemblée. Il permettra, ainsi, de donner une nouvelle chance d’expression aux groupes d’opposition et minoritaires.