ART. 14	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°491
présenté par
M. Abad, M. Reda, M. Brochand, M. Rémi Delatte et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Le CESE est un organisme consultatif chargé de représenter les intérêts économiques, sociaux et environnementaux auprès du Gouvernement. Il n’est pas parvenu à trouver sa place dans le paysage institutionnel français, entre la démocratie parlementaire et la démocratie des partenaires sociaux, malgré la tentative de modernisation intervenue lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Outre le gain financier, cette suppression permettrait d’avoir un système institutionnel plus compréhensible et plus crédible pour le citoyen, ainsi qu’une accélération du processus de décision en la suppression de la consultation obligatoire du CESE sur certains textes (comme les « projets de loi de plan » et « projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental »).