ART. 14	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°492
présenté par
M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Leclerc, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Reda, M. Lorion, M. Masson, M. Sermier, M. Parigi, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Brochand, M. Cinieri, M. Ramadier, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Pradié et M. Schellenberger
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ARTICLE 14
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , le nombre de représentants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi constitutionnelle prévoit que la Chambre de la société civile soit composée de cent-cinquante-cinq représentants maximum.
Mais l’exposé des motifs n’explique pas comment ce chiffre a été établi.
Cet amendement propose donc que le nombre de représentants soit débattu et décidé lors de l’élaboration de la loi organique qui fixe les différentes modalités de la cette nouvelle Chambre.