APRÈS ART. PREMIER	N°510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°510
présenté par
M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reda, M. Lorion, M. Sermier, M. Parigi, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Brochand, M. Cinieri, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Pradié et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin majoritaire à deux tours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’inscrire dans la Constitution le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives.
Le scrutin majoritaire, en ne retenant que le candidat ayant obtenu la majorité dans sa circonscription, élimine de fait les candidats ayant un nombre de votes inférieur ce qui est le cas des partis extrémistes. Ce système protège de la création de groupes extrémistes à l’Assemblée nationale. Ainsi, Pierre Martin, politologue au CNRS indique qu’ « en donnant une représentation aux extrémistes, la proportionnelle leur permet de durer en les institutionnalisant et favorise l’instabilité gouvernementale de par leur surenchère ».
En outre, ce mode de scrutin protège de l’instabilité politique. La IVe République fut ainsi victime du système proportionnel qui rendait quasiment impossible l’émergence d’un gouvernement stable.