AVANT ART. PREMIER	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°526
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a remplacé le septennat présidentiel par un quinquennat. L’instauration du quinquennat a considérablement modifié la pratique de nos institutions issues de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, le quinquennat a mis fin au statut particulier d’arbitre institutionnel qui était celui du Président de la République. Par ailleurs, obligeant le titulaire de la fonction présidentielle à se placer dans la position de candidat à sa succession, le quinquennat nuit à la qualité du débat politique, tandis qu’il consacre un nouvel affaiblissement du Parlement.
Aussi, cet amendement a pour objet de rétablir le septenna.