ART. 14	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°528
présenté par
M. Meyer Habib, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Morel-À-L’Huissier et M. Zumkeller
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
En effet, sur le plan budgétaire, à l’heure où les économies publiques deviennent des priorités, le financement de cette institution atteint un total de 100 millions d’euros répartis comme suit : 38 millions d’euros pour le Cese, 68 millions pour le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser).
À cela s’ajoutent les Conseils économiques et sociaux locaux (Cesel), les instances consultatives communales qui se sont développées dans les territoires (Issy-les-Moulineaux, Pessac, Chartres, etc.).
Par ailleurs, le salaire moyen d’un fonctionnaire du Cese est de 4.000 euros bruts par mois, pour une production de rapports extrêmement faible.
En 2017, seulement 25 rapports ont été produits pour un coût total de 1,06 million d’euros, soit une moyenne de 7.000 euros pour une seule page de rapport...
De plus, le Gouvernement ne saisit le Cese que 5 à 6 fois par an et le Parlement quasiment jamais.
Pour alimenter son programme de travail, l’institution n’a d’autre choix que de « s’autosaisir ».
Enfin, le conseil souffre d’un absentéisme important : 30 % en séance plénière et 35 % en réunion de section.
C’est pourquoi j’appelle à la suppression de cette institution.