APRÈS ART. PREMIER	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°531
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, après le mot : « élus », sont insérés les mots : « dans des circonscriptions départementales ou infra départementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement il est prévu de « constitutionnaliser » le mode actuel d’élection dans des circonscriptions électorales en prévoyant un ancrage territorial. Celles-ci étant représentatives de la diversité de la population.