AVANT ART. PREMIER	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°536
présenté par
M. Becht et M. Riester
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
 
Le deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il prononce chaque année devant le Parlement réuni en Congrès et les représentants français au Parlement européen un discours sur l’état de l’Union européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure actuelle, le président de la République fixe et conduit la politique européenne de la France. C’est lui qui assiste aux réunions du Conseil européen. Cependant, le chef de l’État ne rend pas compte de ses décisions devant la représentation nationale et le Premier ministre n’est pas en position de le faire puisqu’il n’assiste pas aux réunions des chefs d’État ou de gouvernement des 28 États membres de l’Union européenne, sauf en période de cohabitation.
Sans remettre en question le principe constitutionnel d’irresponsabilité du président du Président de la République devant le Parlement, un discours annuel du Président de la République sur les questions européennes devant le Parlement réuni en Congrès et les députés français au Parlement européen à Versailles permettrait d’informer davantage la représentation nationale tout en intéressant les parlementaires nationaux à ces enjeux européens. Ce discours présidentiel favoriserait aussi la prise de conscience de l’opinion publique française. Il ferait échos au « discours sur l’état de l’Union » prononcé chaque année en septembre par le président de la Commission européenne devant le Parlement européen