AVANT ART. PREMIER	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°542
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect du principe de subsidiarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire franchir une nouvelle étape à la décentralisation de notre République en inscrivant, au sein même de notre Constitution, le principe de subsidiarité. Celui-ci étant le garant de prises de décision le plus en adéquation possible avec les intérêts des territoires.