TITRE	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°546
présenté par
M. Castellani, M. Lassalle et M. Serville
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TITRE
À la fin, substituer au mot :
« efficace »
les mots :
« plus respectueuse de l’autonomie de ses territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « efficace » dans le titre du projet de loi se rapporte au projet global du Gouvernement à savoir rationaliser les processus administratifs et législatifs dans le sens de l’efficacité, de la performance.
De plus le titre du projet de loi ne reflète pas les dispositions qu’il contient à propos des collectivités territoriales, dispositions qui semblent aller dans le sens d’une décentralisation accrue. Nous voyons dans les articles 15 et 16 la possibilité d’une évolution vers plus d’autonomie des territoires, évolution que nous encourageons et qui devrait être reconnue dans le titre du texte.