AVANT ART. PREMIER	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Castellani et M. Serville
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début du premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « Le peuple français proclame solennellement son » sont remplacés par les mots : « Les peuples de France proclament solennellement leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à une reconnaissance constitutionnelle de la diversité des peuples composant la France dans le préambule de la Constitution en introduisant un pluriel. La France est une République qui rassemble des peuples d’origine différentes dans l’exercice d’une souveraineté commune. Il s’agit de le reconnaître en modifiant les occurrences de peuple dans le préambule.
La France s’est construit par le rassemblement de peuples différents : Corses, Bretons, Occitans, Alsaciens et bien plus. Le peuple unique est illusion, une construction de la République et les peuples régionaux aspirent à une reconnaissance constitutionnelle. Par peuples, nous entendons des populations vivants sur un territoire aux frontières géographiquement et historiquement définies, avec des pratiques culturelles propres, une langue, et un sentiment d’appartenance.