AVANT ART. PREMIER	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°552
présenté par
M. Castellani et M. Serville
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après les mots : « d’origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cette phrase est de mettre en avant le fait que la République condamne les distinctions dans le sens d’une égalité de ses citoyens. Le présent amendement vise à reconnaître les distinctions d’origine géographique ou territoriale à côté des distinctions de race, de sexe ou de religion.
La République ne peut tolérer des distinctions géographiques ou territoriales entre ses citoyens comme elle ne peut tolérer les autres types de distinction. Au centre de notre préoccupation est l’égale dignité des personnes et la lutte contre toutes formes de discrimination. Pourtant ces distinctions, qui peuvent être à la souci d’incitations à la haine ne sont pas toujours reconnues. Ainsi la Cour de Cassation, se fondant sur une interprétation stricte de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n’a pas reconnu une telle discrimination suite à un article publié intitulé « 22 bonnes raisons de dire merde à la Corse ». L’origine géographique des citoyens peut être à la source de distinctions dans l’emploi et cela ne peut être toléré dans une République qui rassemble l’ensemble de ses citoyens. Il s’agit ainsi d’intégrer la notion territoriale à la lutte contre les discriminations en l’inscrivant à l’article 1er.