AVANT ART. PREMIER	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°558
présenté par
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise les autonomies territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention actuelle « Son [la République] organisation est décentralisée » en intégrant la notion d’autonomie des territoires pour ceux qui le souhaitent.
Cette notion de reconnaissance des autonomies est notamment présente dans la Constitution italienne par exemple, sans pour autant remettre en cause la notion d’indivisibilité de la République.
En effet, à titre d’exemple, l’article 5 de la Constitution italienne dont il est intéressant de s’inspirer dispose que : « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales ; elle met en œuvre la plus large décentralisation administrative dans les services qui dépendent de l’État ; elle adapte les principes et les méthodes de sa législation aux exigences de l’autonomie et de la décentralisation. »