AVANT ART. PREMIER	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°568
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début du deuxième alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « Aucune section du peuple » sont remplacés par les mots : « Aucun peuple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l’unité de la France en introduisant.
Cette modification préciserait le principe d’unicité autour d’une souveraineté unie mais exercée par des peuples différents au sein d’une République qui les rassemble. Le peuple français peut être entendue comme le rassemblement de peuples différents, sur des territoires différents, avec chacun une histoire, une culture et des pratiques propres. Peuples, qui font le choix d’exercer une souveraineté en commun au niveau de l’État par le biais de leurs représentants mais qui néanmoins aspirent à une reconnaissance.