APRÈS ART. 2	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°585
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le treizième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de l’autonomie des peuples de France et de leurs territoires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France s’est construit par le rassemblement de peuples différents : Corses, Bretons, Occitans, Alsaciens et bien plus. Le peuple unique est illusion, une construction de la République et les peuples régionaux aspirent à une reconnaissance constitutionnelle. Par peuples, nous entendons des populations vivantes sur un territoire aux frontières géographiquement et historiquement définies, avec des pratiques culturelles propres, une langue, et un sentiment d’appartenance.
Un mouvement de décentralisation a déjà été entamé en France depuis maintenant plus de 30 ans, il est souhaitable pour les populations des territoires de voir leur situation évoluer vers davantage d’autonomie.
Il s’agit aussi d’un amendement de cohérence au vu des autres propositions formulées notamment d’inclure l’autonomie et le principe de subsidiarité à l’article 1er.