ART. 6	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 réduit considérablement les délais d’examen des projets de loi de finances.
Alors que la pression fiscale directe et indirecte ne cesse d’augmenter, limiter les débats rendra encore plus occultes les intentions budgétaires du Gouvernement et renforcera davantage encore la suspicion des contribuables.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 6.