APRÈS ART. 2	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » dispose l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La Constitution en son article 1er consacre l’égalité de tous les citoyens. Ce sont là des valeurs fondamentales de la République et pourtant l’écart de salaire entre les hommes et les femmes demeure. La « loi no 2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » a fait de la réduction de ces inégalités son objectif. Elle évoque bien la nécessité d’une égalité réelle supposant que l’égalité dont il était déjà question n’était pas effective.
Dans cette optique, il est proposé de combler le vide entre égalité et égalité réelle, il s’agit d’inscrire à l’article 34 cette mention afin que la réduction des inégalités homme-femme fasse constitutionnellement partie du domaine de la loi. Le législateur pourra ainsi s’en prévaloir dans la construction de nouvelles normes.