ART. 16	N°594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°594
présenté par
M. Castellani et M. Lassalle
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et linguistiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter le projet de loi dans son objectif d’inscrire la Corse et ses caractéristiques dans la constitution. La langue corse est une caractéristique fondamentale de l’île et est reconnue comme telle, elle devrait à ce titre être constitutionnalisée avec les autres caractéristiques mentionnées. La Parlement sera ainsi à même de prendre des mesures pour favoriser le développement de la langue corse qui, rappelons-le, est dans une situation de déclin.