ART. 16	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°596
présenté par
M. Castellani et M. Lassalle
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ARTICLE 16
Après le mot :
« caractéristiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« historiques, géographiques, économiques, sociales et linguistiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter le projet de loi dans son objectif d’inscrire la Corse et ses caractéristiques dans la constitution. L’histoire corse et la langue corse sont des caractéristiques fondamentales de l’île et sont reconnues comme telles, elles devraient à ce titre être reconnues avec les autres caractéristiques mentionnées. Le Parlement sera ainsi également en mesure de favoriser le développement de la langue corse qui, rappelons-le, est dans une situation de déclin.