APRÈS ART. 15	N°644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°644
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’article 72‑3 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les populations », sont remplacés par les mots : « le peuple corse et les peuples » ;
2° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « La Corse, » ;
3° Au même deuxième alinéa, après le mot : « régis », sont insérés les mots : « par l’article 72‑5 pour la Corse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distinction, voire la hiérarchie entre « population » et « peuple » est très discutable d’un point de vue éthique.
En effet, communauté pluriséculaire d’origine et de destin, l’existence du peuple corse se démontre par des faits historiques et sociologiques.