AVANT ART. PREMIER	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°658
présenté par
Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, Mme Gayte, Mme Rauch, Mme Panonacle, Mme Hai, Mme Fontenel-Personne, Mme Le Peih et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Issu de la recommandation n° 2 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à consacrer dans notre norme suprême l’égalité de droit des femmes et des hommes. Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d’égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l’ensemble de notre droit. Il semble aujourd’hui impératif d’en faire un principe fondamental en l’inscrivant plus clairement dans notre Constitution.