APRÈS ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Dive, M. Straumann, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pauget, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Ferrara, M. Rolland, M. Viry, M. Savignat et M. Diard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à la suppression des députés et sénateurs des Français établis hors de France. En effet, ils seront représentés grâce aux listes nationales du fait du passage à la proportionnelle de 15 % des effectifs de l’Assemblée nationale. Cela permettra donc aux citoyens français vivant en dehors du territoire actuel de la République française d’élire des députés au scrutin proportionnel. Par ailleurs, plusieurs pays tels que l’Allemagne et le Royaume-Uni n’ont pas institué de représentation spécifique au Parlement pour leurs ressortissants établis à l’étranger. Dès lors, une représentation spécifique au Parlement pour les citoyens établis hors de leur pays ne semble pas obligatoire, néanmoins, ceux-ci doivent pouvoir voter par procuration en France.