ART. 14	N°681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°681
présenté par
M. Diard, M. Ramadier et M. Viala
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est une démocratie parlementaire. Les seuls représentants de la société, du peuple, de la nation, sont les élus au suffrage universel, et non les représentants associatifs et syndicaux d’intérêts privés. Créer une chambre qui s’appellerait « de la société civile » est une négation anti-parlementaire du suffrage universel et des citoyens.
Cet amendement propose donc la suppression de cet article.