ART. 14	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°682
présenté par
M. Diard, M. Parigi, M. Ramadier, M. Ferrara, M. Savignat, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Cinieri
------------
ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
«  de la société civile »
les mots :
« du nouveau monde ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4, à la fin de l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à légitimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en réduisant son nombre de membres de moitié, et en le rebaptisant « Chambre de la société civile » ou « Forum de la République ».
S’il ne suffit pas d’un nouveau nom pour corriger des problèmes qui sont liés à l’existence même de cette troisième chambre constitutionnelle, cet amendement propose donc d’aller au bout de la démarche en proposant un nom plus en accord avec « l’air du temps » : la « Chambre du nouveau monde ».